PID : questions fréquentes des médecins

Le paiement immédiat direct (PID) permet au médecin de recevoir directement de la CNS la part du montant prise en charge par l'assurance maladie, par virement sur son compte bancaire. Le virement est instantané quand la banque du médecin le permet (liste de la CNS : BCEE, BGL BNP Paribas, Raiffeisen, BIL et ING) et intervient sous 48 heures dans les autres cas. La part éventuellement à la charge du patient est réglée directement par celui-ci, et ce règlement déclenche le paiement de la part statutaire par la CNS.

Médecins et assurés concernés

Mis en production le 26 septembre 2023 pour les médecins généralistes, le PID a été généralisé à toutes les spécialités le 19 mars 2024. Il est aujourd'hui accessible à tous les médecins et médecins-dentistes, sans obligation : chaque praticien décide de le proposer ou non. En mars 2026, 2 438 médecins et médecins-dentistes l'avaient utilisé au moins une fois, soit 49,12 % des praticiens conventionnés.

Le PID s'applique à tous les assurés de l'assurance maladie-maternité au Luxembourg (CNS, CMFEP, CMFEC, EMCFL). L'organisme de prise en charge est la CNS.

Autres modes de remboursement

Le PID ne remplace pas les modes de prise en charge existants, il s'y ajoute : les remboursements classiques restent possibles. Si une simulation PID est refusée alors que le patient a déjà payé sa part personnelle, le médecin lui remet un mémoire d'honoraires daté du jour de la consultation, avec cette part en acompte à déduire, et le patient demande le remboursement du reste à sa caisse.

Actes exclus

Les médecins peuvent mettre en compte via le PID tous les actes et services de leur nomenclature, à quelques exceptions près : actes hors nomenclature, actes relevant de l'assurance accident ou mis en compte à une personne bénéficiant du tiers payant social, actes soumis à ACM ou APCM, traitements hospitaliers stationnaires ou en hôpital de jour, certains forfaits, concertations et programmes de dépistage, radiothérapie, ainsi que les actes qui exigent une pièce jointe ou une ordonnance pour la prise en charge. La liste à jour est publiée par la CNS.

Indemnisation des coûts numériques

La convention CNS-AMMD prévoit une indemnisation trimestrielle des coûts numériques, calculée en multipliant le nombre de documents numériques opposables à l'assurance maladie par une compensation unitaire. Fixée à 0,44 EUR hors TVA par document pour 2021, cette compensation est depuis arrêtée chaque année par la CNS ; l'avenant entré en vigueur le 1er juin 2025 l'a portée à 0,10 EUR TTC par document. Le décompte est envoyé au plus tard le 25 du mois qui suit le trimestre, sans demande du médecin.

Pour l'installation du service, l'Agence eSanté et la CNS versent en outre un forfait unique de 625 EUR TTC à l'éditeur du logiciel, une seule fois par médecin raccordé.

Convenances personnelles

Les convenances personnelles sont mises en compte dans le logiciel avec le code précis facturé au patient (CP1 à CP7 pour les médecins, CP1 à CP8 pour les médecins-dentistes). Elles ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie et restent entièrement à la charge de l'assuré.

Transmission numérique obligatoire depuis 2026

Depuis le 1er janvier 2026, le mémoire d'honoraires (hors tiers payant) doit être transmis à la CNS sous forme numérique ; le certificat d'incapacité de travail et l'ordonnance suivent au cours de l'année 2026. Le PID s'inscrit dans cette transmission numérique : le médecin imprime uniquement une quittance et met le mémoire d'honoraires à disposition du patient, en version numérique ou papier.

Le PID dans Doctipro

Le PID est intégré à Doctipro et s'utilise dans la pratique quotidienne, pour les médecins comme pour les médecins-dentistes. Pour une question, une installation ou un problème technique lié au PID, les médecins peuvent nous contacter par téléphone ou par e-mail à info@doctipro.com.